/// Mentions légales & Politique de confidentialité (RGPD)
Société de Chasse Communale La Beaussetane
Association loi 1901 – RNA : W832011987
Identifiant historique : 0833004108
Commune : 83330 Le Beausset – Var – France
Année de création : 1987
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Société de Chasse Communale La Beaussetane
Association déclarée – Active
Siège administratif : 83330 Le Beausset (Var)
Responsable de la publication :
M. Fabien BAUDINO, Président de l’association
Email : fabien.baudino@mvm83.fr
Téléphone : 06 24 02 05 44
2. Hébergement
Ce site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Site : www.wix.com
Les données et sauvegardes peuvent être stockées dans l’Union Européenne et/ou aux États-Unis selon la politique de Wix.
3. Objet du site
Ce site a pour but :
– de présenter l’association et ses activités cynégétiques,
– d’informer les adhérents et le public,
– de communiquer les règles locales de chasse,
– de permettre la prise de contact et les demandes d’adhésion.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, photos, vidéos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de la Société de Chasse La Beaussetane, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
5. Responsabilité
La Société de Chasse La Beaussetane s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour.
Cependant, elle ne pourra être tenue responsable en cas :
– d’erreurs ponctuelles,
– d’omissions,
– d’indisponibilité temporaire du site,
– d’utilisation des informations à des fins non conformes.
Les dates de chasse publiées peuvent dépendre d’arrêtés préfectoraux : l’utilisateur doit vérifier les textes officiels.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
6.1 Données collectées
Le site peut collecter les données suivantes :
– nom, prénom
– email
– téléphone
– message et informations envoyées par le formulaire
– données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (collectées automatiquement via Wix)
Aucune donnée sensible n’est collectée.
6.2 Finalités de la collecte
Les données sont utilisées pour :
– répondre aux messages envoyés via le formulaire,
– traiter les demandes d’adhésion,
– informer sur les activités de l’association,
– statistiques anonymes de consultation du site.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.
6.3 Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées au maximum 12 mois, puis supprimées.
Les données relatives aux adhérents (lorsqu’elles sont envoyées volontairement) sont conservées pendant la durée d’adhésion + 1 an.
6.4 Responsable du traitement
Société de Chasse Communale La Beaussetane
Contact : fabien.baudino@mvm83.fr
6.5 Transmission des données
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée à des tiers.
Seul Wix, en tant qu’hébergeur et prestataire technique, peut avoir accès aux données pour des raisons purement techniques.
6.6 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez :
– du droit d’accès,
– du droit de rectification,
– du droit de suppression,
– du droit d’opposition,
– du droit à la portabilité.
Pour exercer vos droits :
📩 fabien.baudino@mvm83.fr
Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.
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8. Liens externes
Le site peut inclure des liens vers des sites externes.
La Société de Chasse La Beaussetane n’est pas responsable du contenu de ces sites.
9. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour suivre l’évolution législative ou technique.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou vos données :
📧 fabien.baudino@mvm83.fr
📍 83330 Le Beausset, Var